Droit de la famille · Voyages
Les vacances approchent, et l'autre parent veut emmener votre enfant à l'étranger. Faut-il l'autoriser ? Peut-on refuser ? Que se passe-t-il si vous avez peur qu'il ne rentre pas ? Et à l'inverse, comment organiser un voyage sans que ça devienne un conflit ?
La loi encadre précisément ces situations. Voici tout ce que vous devez savoir.
| Situation | Document requis | Signé par |
|---|---|---|
| Enfant voyage en France avec un seul parent | Rien | — |
| Enfant voyage à l'étranger avec les deux parents | Passeport ou CNI suffit | — |
| Enfant voyage à l'étranger avec un seul parent | Autorisation de sortie du territoire | L'autre parent |
| Enfant voyage seul à l'étranger | Autorisation de sortie du territoire | Les deux parents |
| Enfant dans l'espace Schengen (UE) | AST requise selon pays | Vérifier selon destination |
Depuis 2017, tout mineur résidant en France qui voyage à l'étranger sans être accompagné de ses deux parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire. Ce document est obligatoire, gratuit, et se télécharge sur service-public.fr.
📌 Validité : l'AST est valable pour la durée du voyage indiquée. Elle n'a pas de durée de validité légale fixe — vous pouvez en faire une pour toutes les vacances de l'année si vous le souhaitez, en précisant les dates.
L'établissement d'un passeport pour un enfant mineur est un acte non usuel — il nécessite l'information des deux parents. Concrètement :
Rendez-vous à la préfecture ou sous-préfecture et signalez votre opposition. Elle est valable 1 an et bloque automatiquement la délivrance. Profitez de ce délai pour saisir le juge aux affaires familiales si le voyage prévu vous semble dangereux pour votre enfant.
C'est la situation la plus angoissante. Votre ex parle de voyager avec l'enfant, et vous craignez qu'il ne rentre pas — ou qu'il s'installe définitivement à l'étranger. Deux mesures de protection existent.
L'OST vous permet de bloquer en urgence, sans délai, la sortie du territoire de votre enfant. Elle est valable 15 jours maximum et ne peut pas être renouvelée.
L'IST est une mesure prononcée par le juge aux affaires familiales. Elle interdit la sortie du territoire de l'enfant sans l'accord des deux parents — jusqu'à la date fixée par le juge, ou jusqu'à sa majorité.
💡 La Convention de La Haye (1980) oblige les pays signataires à renvoyer un enfant enlevé dans son pays de résidence habituelle. Si le pays de destination n'est pas signataire, le retour de l'enfant est beaucoup plus difficile à obtenir. Vérifiez toujours si le pays de destination est signataire avant d'autoriser un voyage risqué.
C'est une situation frustrante mais qui a une solution juridique. Si l'autre parent refuse de signer l'autorisation de sortie du territoire sans raison valable, vous pouvez saisir le juge aux affaires familiales en référé (procédure d'urgence) pour qu'il l'autorise à votre place.
Le juge appréciera si le refus est justifié ou abusif. Un refus systématique et non motivé de laisser l'enfant voyager peut être qualifié d'abus de droit et retenu contre le parent récalcitrant dans la suite de la procédure.
Prévenez l'autre parent du voyage plusieurs semaines à l'avance, par écrit. Donnez les dates, la destination, le nom de l'hébergement, et un numéro de contact sur place. Ce niveau de transparence rassure et désamorce les conflits.
Ne demandez pas l'AST 48h avant le départ. Donnez à l'autre parent le temps de lire le document, poser des questions, et signer sereinement. Si vous attendez le dernier moment, un refus ou une hésitation peut compromettre le voyage.
Permettez à l'enfant d'appeler l'autre parent pendant le voyage. Ce geste simple réduit considérablement l'anxiété de séparation — tant pour l'enfant que pour le parent resté en France.
Un enfant qui part en vacances avec un parent peut vivre une tension silencieuse : il sent que l'autre parent est inquiet, qu'il y a un "problème" autour de ce voyage. Même sans qu'on lui dise quoi que ce soit, il perçoit la tension entre ses parents.
Les enfants de parents séparés ont souvent du mal à profiter pleinement des vacances quand le contexte familial est conflictuel. Ils peuvent ressentir de la culpabilité à l'idée de s'amuser sans l'autre parent, ou angoisser à l'idée de "trahir" l'un d'eux en partant avec l'autre.
Si votre enfant manifeste de l'anxiété autour des voyages, des séparations, ou des transitions entre foyers, un accompagnement psychologique peut l'aider à traverser cette période plus sereinement.
Un psychologue spécialisé enfant et séparation parentale peut l'aider à exprimer ce qu'il ressent et à retrouver une sérénité dans les transitions. AiMoi vous met en relation sous 48h — conventionné Mon Soutien Psy, séances remboursées jusqu'à 90€.
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